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1. ÉDITEUR DU SITE

Le site est édité par la société FORALOC, SAS au capital de 2 000 000,00 €.

SIRET : 33332005900038
RCS : Lyon B 333 320 059
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90333320059
Code APE : 713C
Siège social : 55 Rue Ampère – 69680 CHASSIEU, France
Téléphone : +33 (4) 72 47 66 66
Email : contact@foraloc.com

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Représentant légal : Hervé Cohade, PDG
Directeur de la publication : Vincent JEANNIN, DG Foraloc

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la société OVH :

SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le Site est la propriété exclusive de FORALOC. FORALOC et les sociétés du groupe GEOFIN (EUROFORGROUP) sont titulaires des droits de propriété intellectuelle (logos, textes, graphismes). Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » :

Finalité : Les données collectées sont destinées à la gestion de la relation client et à l’ouverture de compte.
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Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement.
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6. RESPONSABILITÉ

Les informations sont fournies à titre indicatif. FORALOC ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou de toute interruption du site.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige est soumis au droit français. Sous réserve des dispositions légales impératives, il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal de Commerce de Lyon.